La réglementation emballage
Il faut plutôt parler des règlementations emballages! Elles sont multiples: environnement, contact alimentaire (direct et indirect), Bonnes Pratiques de Fabrication, règlement REACH,... Mais elles sont aussi différentes d'un pays à l'autre, même en Europe malgré un début d'harmonisation. Voici une liste non exhaustive des règlementations applicables:
Environnement:
- Directive 94/62/CE amendée par la directive 2004/12/CE
Contact alimentaire, règlementation européenne:
- Réglement 1935/2004/CE concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (texte cadre).
- Règlement CE 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Résolution AP 2002/1, texte non législatif mais spécifique aux papiers et cartons pour contact avec les aliments.
- Réglement 2023/2006/CE concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication.
- Norme EN 15593: Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires
Contact alimentaire, règlementation française:
- Brochure n°1227 éditée par les journaux officiels et émanant de la DGCCRF. Elle recouvre tous types d'emballage et d'objets en contact avec les aliments.
- Fiches d'information de la DGCCRF, fiche générale du 21 juillet 2014 et fiches spécifiques par matériaux. Ce sont des recommendations précisant les modalités de mise en conformité avec les règlementations.
Contact alimentaire, règlementation allemande:
- Recommendation XXXVI du BfR s'applique aux matériaux papiers-cartons en contact avec les denrées alimentaires. Les critères de limite de migration sont reconnus en France par la DGCCRF.
- Directive 94/62/CE amendée par la directive 2004/12/CE
Contact alimentaire, règlementation européenne:
- Réglement 1935/2004/CE concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (texte cadre).
- Règlement CE 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.
- Résolution AP 2002/1, texte non législatif mais spécifique aux papiers et cartons pour contact avec les aliments.
- Réglement 2023/2006/CE concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication.
- Norme EN 15593: Management de l'hygiène dans la fabrication des emballages destinés aux denrées alimentaires
Contact alimentaire, règlementation française:
- Brochure n°1227 éditée par les journaux officiels et émanant de la DGCCRF. Elle recouvre tous types d'emballage et d'objets en contact avec les aliments.
- Fiches d'information de la DGCCRF, fiche générale du 21 juillet 2014 et fiches spécifiques par matériaux. Ce sont des recommendations précisant les modalités de mise en conformité avec les règlementations.
Contact alimentaire, règlementation allemande:
- Recommendation XXXVI du BfR s'applique aux matériaux papiers-cartons en contact avec les denrées alimentaires. Les critères de limite de migration sont reconnus en France par la DGCCRF.